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Audineau & Associés | RCP & rénovation énergetique
2 avril 2025

La mise en conformité du règlement de copropriété assure la sécurité juridique

Le droit de la copropriété évolue constamment, en lien étroit avec les évolutions...
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Audineau & Associés | Accès aux documents en copropriété : le RGPD impose-t-il des restrictions au Syndic ?
7 mars 2025

Accès aux documents en copropriété : le RGPD impose-t-il des restrictions au Syndic ?

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD),...
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Audineau & Associés - Quels moyens juridiques pour lutter contre les locations AirBnB en copropriété ?
13 décembre 2024

Quels moyens juridiques pour lutter contre les locations AirBnB en copropriété ?

L’annonce d’un logement de type AirBnB dans un immeuble est souvent perçue comme...
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L’article 33 de la Loi de 1965 relatif au paiement échelonné est-il applicable aux travaux de rénovation énergétique ?
6 octobre 2024

Le paiement échelonné (article 33) s’applique-t-il aux travaux de rénovation énergétiques ?

  Si la Loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »...
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Le harcèlement subi par les gardiens (concierges) et employés d’immeuble en copropriété : comment réagir ?
4 juillet 2024

Harcèlement des gardiens et employés en copropriété : comment réagir ?

« Trop payé, ne travaille jamais assez, considéré parfois comme corvéable sans discontinuité...
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La lettre recommandée électronique : quels changements et quelle date d’application ?
18 juin 2024

La lettre recommandée électronique : quels changements et quelle date d’application ?

L’envoi électronique de notifications, convocations, procès-verbaux et mises en demeure par les Syndics...
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Le Cabinet AUDINEAU & Associés a vocation à répondre à toute demande juridique (en matière de conseil ou de contentieux) dans le domaine du droit immobilier, exception faite du droit fiscal et du droit de l’urbanisme. Le Cabinet intervient quasi-exclusivement en matière immobilière. Le Cabinet a obtenu le classement « Incontournable (copropriété) » et « Pratique Réputée (droit des baux) » par Décideurs Publics 2024.

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La régulation des locations de type Airbnb en copropriété (loi « Le Meur »).

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