Copropriété et numérique

Audineau & Associés | Copropriété et numérique

Copropriété et numérique

7 mars 2025

Accès aux documents en copropriété : le RGPD impose-t-il des restrictions au Syndic ?

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD),…

20 février 2025

Copropriété : focus sur les nuisances des boîtiers à clés et des relais colis

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste L’annonce d’un logement de type…

13 décembre 2024

Quels moyens juridiques pour lutter contre les locations AirBnB en copropriété ?

L’annonce d’un logement de type AirBnB dans un immeuble est souvent perçue comme…

3 décembre 2024

La régulation des locations de type Airbnb en copropriété (loi « Le Meur »).

Par Eric Audineau et Charles Giacomoni, Avocats. Le règlement de copropriété peut-il interdire…

6 octobre 2024

Le paiement échelonné (article 33) s’applique-t-il aux travaux de rénovation énergétiques ?

Si la Loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »…

26 septembre 2024

Une première jurisprudence contraignante pour les DPE frauduleux !

Par un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 28 août 2024,…

4 juillet 2024

Harcèlement des gardiens et employés en copropriété : comment réagir ?

« Trop payé, ne travaille jamais assez, considéré parfois comme corvéable sans discontinuité…

18 juin 2024

La lettre recommandée électronique : quels changements et quelle date d’application ?

L’envoi électronique de notifications, convocations, procès-verbaux et mises en demeure par les Syndics…

22 mai 2024

L’obligation de délivrance incombant au bailleur au regard de la destination du bail commercial

Par Xavier Guitton et Martine Fontaine, Avocats. Un bail commercial est un contrat…

1 avril 2024

Le harcèlement subi par les gestionnaires de copropriété : comment réagir ?

Qu’il soit scolaire, professionnel ou numérique, le harcèlement gangrène nos rapports sociaux. Les…

1 avril 2024

L’utilisation des judas électroniques en copropriété : est-ce légal ?

Le développement des nouvelles technologies de vidéosurveillance n’épargne pas les copropriétés : qu’il…

11 mars 2024

Le DPE est-il obligatoire pour les loges de gardien d’immeubles ?

La réglementation du DPE ne cesse de faire couler de l’encre en raison,…

4 mars 2024

Le bouclier tarifaire s’applique-t-il aux parties communes des copropriétés ?

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste Le sujet du bouclier tarifaire,…

18 février 2024

À quelle date un modificatif du règlement de copropriété ou de l’état descriptif de division doit recevoir application ?

Après avoir analysé la date d’opposabilité de la vente d’un lot de copropriété,…

2 février 2024

La vente d’un bien en copropriété : à quelle date le vendeur n’est plus redevable des charges de copropriété ?

La réponse à cette question semble, de prime abord, relativement simple. A la…

4 janvier 2024

Réforme des baux d’habitation : ce qui change en 2024 !

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste Durant la pause estivale, le…

3 janvier 2024

Décret du 18 août 2023 et réforme des baux d’habitation : ce qui change en 2024 !

Durant la pause estivale, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 tendant…

27 décembre 2023

Copropriétés : les dangers de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 à travers ses diverses rédactions depuis 2001.

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste Ce que vous allez lire…

22 décembre 2023

La modification discrète des boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » : ce que vous devez savoir !

Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » mis en…

27 novembre 2023

Loi « anti-squat » : quelles conséquences pour les mauvais payeurs ?

Par Xavier Guitton et Martine Fontaine, Avocats. Composée de trois chapitres, la loi…

27 novembre 2023

La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite : quelle incidence sur les locataires mauvais payeurs ?

Décryptage Composée de trois chapitres, la Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023…

7 novembre 2023

Vidéo – La mise à jour des règlements de copropriété : quel bilan après plus de 2000 audits réalisés ?

Le règlement de copropriété (RCP) se révèle être le document le plus…

30 octobre 2023

DPE et audit énergétique : tout comprendre sur ces deux diagnostics en copropriété

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste Les copropriétaires doivent aujourd’hui faire…

23 octobre 2023

L’audit énergétique et le DPE : est-ce la même chose ? Tout comprendre sur ces documents obligatoires en copropriété

Les copropriétaires doivent aujourd’hui faire face à l’amélioration de la performance énergétique de…

11 octobre 2023

Le recours au coordonnateur SPS pour des travaux en copropriété est-il systématiquement obligatoire ?

Lorsqu’une copropriété décide de réaliser des travaux sur ses parties communes et qu’elle…

10 octobre 2023

Expulsion et exécution provisoire : les risques pour le bailleur

Par Xavier Guitton et Martine Fontaine, Avocats. Les évolutions textuelles et jurisprudentielles en…

20 septembre 2023

Le refus de renouvellement d’un bail : quel risque financier pour le bailleur en cas d’exécution d’une décision judiciaire ?

Les évolutions textuelles et jurisprudentielles en matière de baux témoignent d’une protection renforcée…

11 septembre 2023

Décret du 18 août 2023 et DPE : la température s’adoucit pour les copropriétaires !

La pause estivale n’a pas été de tout repos pour le droit de…

10 juillet 2023

La tentation du « Bail Mobilité » après celle d’« AirBnb » : est-ce vraiment une bonne idée ?

La location touristique de courte durée, plus connue sous le vocable de location…

14 juin 2023

Une copropriété peut-elle librement modifier l’aspect extérieur des bâtiments dans le cadre de travaux d’isolation par l’extérieur ?

La Loi du 10 juillet 1965 oblige les copropriétaires à entretenir la façade…

14 juin 2023

Le bailleur face au locataire protégé : quel régime juridique ?

Le congé Article 15 loi du 6 juillet 1989 Le congé Article 15…

30 mai 2023

Copropriété : l’utilisation de drones pour constater des infractions : Quel régime juridique ?

Un drone peut-il être utilisé par Syndicat de copropriétaires dans le but de…

16 mai 2023

La gestion des déchets en copropriété : nous vous faisons le tri !

La gestion des ordures ménagères entraine en pratique les trois questions principales suivantes…

12 mai 2023

Diagnostics et travaux d’amélioration énergétique en copropriété : qui est responsable ?

Un mouvement de fond a été engagé par le législateur pour améliorer la…

11 mai 2023

Copropriétés : leur responsabilité dans la réalisation des diagnostics énergétiques et des travaux d’isolation

Un mouvement de fond a été engagé par le législateur pour améliorer la…

9 mai 2023

Copropriétés : gestion et traitement des ordures ménagères et des déchets et spécialement des immeubles à destination mixte (habitation/commerce)

La gestion des ordures ménagères entraine en pratique les trois questions principales suivantes…

3 avril 2023

Le mur de la prescription en droit de la copropriété se rapproche !

La Loi ELAN, entrée en vigueur en date du 25 novembre 2018, a…

28 mars 2023

Copropriété : la loi « Energies renouvelables » modifie l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite « énergies renouvelables »,…

8 mars 2023

La nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier : les copropriétés sont-elles concernées ?

La loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a introduit une…

28 février 2023

La nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier

Les copropriétés sont-elles concernées ? Les copropriétés sont-elles concernées ? La Loi de…

11 février 2023

Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » pour 2023 : ça chauffe pour les copropriétés !

Le Gouvernement a publié deux décrets le 30 décembre 2022 (décrets n° 2022-1762…

1 février 2023

Vidéo – L’installation des bornes de recharge électrique individuelles en copropriété

Une procédure dont il faut être au courant ! Depuis le 1er janvier…

16 janvier 2023

Les travaux sur les colonnes montantes ENEDIS en copropriété : qui doit payer ?

Quelles sont les conséquences juridiques pour les copropriétés en cas de travaux sur…

31 octobre 2022

Les conventions collectives pour déployer des bornes de recharges électriques dans les copropriétés

Que doit comporter la convention d’installation d’infrastructure de recharge collective pour les véhicules…

25 octobre 2022

Le chauffage à 19° dans les copropriétés : une obligation froide

Existe-t-il un texte juridique qui peut obliger et, le cas échéant, sanctionner les…

7 octobre 2022

Le gel des loyers est-il applicable à tous les logements classés « F » ou « G » par le Diagnostic de performance énergétique ?

Cette question suscite un véritable débat juridique : ni les textes ni la…

30 septembre 2022

La cession des parties communes spéciales : un revirement de jurisprudence !

Qui est désormais compétent pour se prononcer sur la cession d’une partie commune…

13 septembre 2022

Les obligations de sécurisation des vélos dans les parcs de stationnement des copropriétés : on change de vitesse

Quelles sont les obligations juridiques pour les copropriétés à la suite de l’installation…

12 juillet 2022

L’augmentation du prix des contrats de gaz : que doivent répondre les copropriétés ?

Que répondre en cas de tentative de modification unilatérale d’un contrat par un…

12 avril 2022

L’aide d’État pour les copropriétaires face à la hausse du gaz naturel

Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 Comme…

18 mars 2022

Le blocage tarifaire du gaz s’applique t’il aux copropriétés ?

Notre analyse de l’article R. 445-5 du code de l’énergie L’article R. 445-5…

4 mars 2022

La loi « 3DS » et la mise à jour des règlements de copropriété

Adoption définitive de la Loi « 3DS » – quelles impacts pour la…

20 février 2022

Le transfert des canalisations de gaz dans les copropriétés

Adoption de la Loi « 3DS »

…

2 février 2022

La résiliation des contrats de fourniture d’électricité et de gaz : une jurisprudence dont il faut être au courant !

Copropriétés et résiliation des contrats de fourniture d’énergie En cette période de hausse…

20 décembre 2021

Elargissement de l’accès au Fichier FICOBA pour les Bailleurs

Loyers impayés – La Loi facilite l’accès au fichier FICOBA Loyers impayés –…

20 décembre 2021

Les caméras embarquées dans les véhicules: quel régime juridique en copropriété ?

Nos conseils sur l’impacte RGPD / CNIL des dashcams des véhicules sur le…

15 décembre 2021

Les conséquences de la réforme du cautionnement sur les baux

Protection contre les loyers impayés et d’éventuelles dégradations locatives, la caution est une…

1 décembre 2021

Les bornes de recharge électrique partagées en copropriété : une possibilité parmi d’autres !

L’électrification des places de parking dans les copropriétés pour permettre la recharge de…

26 octobre 2021

Les colonnes montantes électriques : un élan favorable aux copropriétaires !

La loi ELAN fait évoluer la gestion des colonnes électriques dans les copropriétés…

18 octobre 2021

Loi « Climat » et obligation de diagnostic de performance énergétique

Durcissement des règles pour contrer les passoires thermiques et accélérer la rénovation Durcissement…

28 septembre 2021

Loi « Climat » et droit de surplomb du fonds voisin

La température grimpe avec les voisins – note d’information en partenariat…

27 septembre 2021

Réforme des suretés : quels impacts pour les copropriétés ?

La loi « PACTE » – prise d’effet au 1er janvier 2022.

…

16 septembre 2021

Loi « Climat » et Plan pluriannuel de travaux : les copropriétés doivent revoir leurs plans

Adoptée le 22 août, la loi dite «Climat et Résilience » impactera les…

31 août 2021

Loi Climat et bornes de recharge électrique en copropriété

Le point sur l’article 26 bis de la Loi Climat adoptée le 22…

21 avril 2021

Vidéo – Comment réaliser une scission de copropriété ?

Le principe de scission de copropriété est simple : diviser une copropriété existante…

5 février 2021

FAQ sur les travaux de rénovation énergétique

Vous êtes syndic ou membre de conseil syndical et vous devez voter des…

17 juin 2020

Quand le Conseil syndical devient conseil d’administration

L’Ordonnance du 30 octobre 2019 a créé les articles 21-1 à 21-5 et…

28 avril 2020

Suppression d’une loge de concierge et droit de l’urbanisme – changement d’usage

La suppression de la loge de gardien 1. Vis-à-vis du droit de la…

28 avril 2020

Cession d’une partie commune ou création d’un droit de jouissance ?

Lorsqu’un copropriétaire souhaite privatiser une partie commune (terrasse, couloir, local, …) il se…

27 avril 2020

Les fusions de copropriété, que dit la loi ?

Il arrive dans la pratique qu’il soit envisagé pour diverses raisons la fusion…

27 avril 2020

L’électrification individuelle des places de parking dans les copropriétés

L’électrification des places de parking dans les copropriétés pour permettre la recharge des…

22 mars 2020

Vidéo surveillance et copropriété, réglementations

Préalablement au vote de l’installation d’une vidéo surveillance, le syndic doit…

22 mars 2020

Les surélévations de copropriétés

Afin de favoriser la densification urbaine, le législateur assouplit régulièrement les conditions pour…

16 mars 2020

Vidéo – La scission de copropriété, qu’est-ce et pourquoi ?

Le principe de scission de copropriété est simple : diviser une copropriété existante…

19 juin 2019

Obligation de relogement et droits du propriétaire-bailleur : attention, ça bouge !

Si le locataire peut à tout moment – sous réserve de respecter le…

Notre nouvel article " Quels moyens juridiques pour lutter contre les locations AirBnB en copropriété ? " est en ligne !

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