Le droit de la copropriété évolue constamment, en lien étroit avec les évolutions…
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD),…
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L’annonce d’un logement de type AirBnB dans un immeuble est souvent perçue comme…
Par Eric Audineau et Charles Giacomoni, Avocats. Le règlement de copropriété peut-il interdire…
Si la Loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »…
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 28 août 2024,…
« Trop payé, ne travaille jamais assez, considéré parfois comme corvéable sans discontinuité…
L’envoi électronique de notifications, convocations, procès-verbaux et mises en demeure par les Syndics…
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Qu’il soit scolaire, professionnel ou numérique, le harcèlement gangrène nos rapports sociaux. Les…
Le développement des nouvelles technologies de vidéosurveillance n’épargne pas les copropriétés : qu’il…
La réglementation du DPE ne cesse de faire couler de l’encre en raison,…
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste Le sujet du bouclier tarifaire,…
Après avoir analysé la date d’opposabilité de la vente d’un lot de copropriété,…
La réponse à cette question semble, de prime abord, relativement simple. A la…
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste Durant la pause estivale, le…
Durant la pause estivale, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 tendant…
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste Ce que vous allez lire…
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Par Xavier Guitton et Martine Fontaine, Avocats. Composée de trois chapitres, la loi…
Décryptage Composée de trois chapitres, la Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023…
Suite à la publication de la Loi 3DS du 21 février 2022 qui…
Le règlement de copropriété (RCP) se révèle être le document le plus…
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste Les copropriétaires doivent aujourd’hui faire…
Les copropriétaires doivent aujourd’hui faire face à l’amélioration de la performance énergétique de…
Lorsqu’une copropriété décide de réaliser des travaux sur ses parties communes et qu’elle…
Par Xavier Guitton et Martine Fontaine, Avocats. Les évolutions textuelles et jurisprudentielles en…
Les évolutions textuelles et jurisprudentielles en matière de baux témoignent d’une protection renforcée…
La pause estivale n’a pas été de tout repos pour le droit de…
La location touristique de courte durée, plus connue sous le vocable de location…
La Loi du 10 juillet 1965 oblige les copropriétaires à entretenir la façade…
Le congé Article 15 loi du 6 juillet 1989 Le congé Article 15…
Un drone peut-il être utilisé par Syndicat de copropriétaires dans le but de…
La gestion des ordures ménagères entraine en pratique les trois questions principales suivantes…
Un mouvement de fond a été engagé par le législateur pour améliorer la…
La Loi ELAN, entrée en vigueur en date du 25 novembre 2018, a…
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite « énergies renouvelables »,…
La loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a introduit une…
Les copropriétés sont-elles concernées ? Les copropriétés sont-elles concernées ? La Loi de…
Le Gouvernement a publié deux décrets le 30 décembre 2022 (décrets n° 2022-1762…
Une procédure dont il faut être au courant ! Depuis le 1er janvier…
Quelles sont les conséquences juridiques pour les copropriétés en cas de travaux sur…
Que doit comporter la convention d’installation d’infrastructure de recharge collective pour les véhicules…
Existe-t-il un texte juridique qui peut obliger et, le cas échéant, sanctionner les…
Cette question suscite un véritable débat juridique : ni les textes ni la…
Qui est désormais compétent pour se prononcer sur la cession d’une partie commune…
Quelles sont les obligations juridiques pour les copropriétés à la suite de l’installation…
Que répondre en cas de tentative de modification unilatérale d’un contrat par un…
Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 Comme…
Notre analyse de l’article R. 445-5 du code de l’énergie L’article R. 445-5…
Adoption définitive de la Loi « 3DS » – quelles impacts pour la…
Adoption de la Loi « 3DS »
Copropriétés et résiliation des contrats de fourniture d’énergie En cette période de hausse…
Loyers impayés – La Loi facilite l’accès au fichier FICOBA Loyers impayés –…
Nos conseils sur l’impacte RGPD / CNIL des dashcams des véhicules sur le…
Protection contre les loyers impayés et d’éventuelles dégradations locatives, la caution est une…
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La loi ELAN fait évoluer la gestion des colonnes électriques dans les copropriétés…
Durcissement des règles pour contrer les passoires thermiques et accélérer la rénovation Durcissement…
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La loi « PACTE » – prise d’effet au 1er janvier 2022.
Adoptée le 22 août, la loi dite «Climat et Résilience » impactera les…
Le point sur l’article 26 bis de la Loi Climat adoptée le 22…
Le principe de scission de copropriété est simple : diviser une copropriété existante…
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Il arrive dans la pratique qu’il soit envisagé pour diverses raisons la fusion…
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Préalablement au vote de l’installation d’une vidéo surveillance, le syndic doit…
Afin de favoriser la densification urbaine, le législateur assouplit régulièrement les conditions pour…
Si le locataire peut à tout moment – sous réserve de respecter le…
