Droit de la copropriété

Audineau & Associés | Domaines d'intervention | Droit de la copropriété

Droit de la copropriété

Assemblées générales, répartition des charges, travaux irréguliers, litiges entre copropriétaires

Assemblées générales, répartition des charges, travaux irréguliers, litiges entre copropriétaires

Le cabinet AUDINEAU et associés possède la compétence pour assister et défendre ses clients dans tous les litiges concernant le droit de la copropriété, à savoir notamment :

  • Contentieux de l’annulation des Assemblées générales,
  • Actions afin de faire cesser des troubles de jouissance (notamment du fait d’une activité commerciale ou d’une location de type Airbnb),
  • Actions suite à des travaux irréguliers ou à des appropriations de parties communes,
  • Actions pour faire cesser les dégâts des eaux,
  • Actions en restitution des archives et/ou de fonds à l’encontre du précédent syndic (article 18-2),
  • Modification des grilles de répartition des charges et suppression des clauses illégales du règlement de copropriété,
  • Actions en responsabilité à l’encontre des professionnels (notaires, diagnostiqueurs, syndics, fournisseurs, …),

Nos domaines d'intervention

Baux commerciaux

Baux d’habitation

Gardiens et employés d’immeuble

Droit de la copropriété

Droit de la construction

Droit de la vente immobilière

Mise à jour des statuts d’ASL et d’AFUL

Audits et mise à jour des règlements de copropriété

Saisie immobilière

Scissions de copropriétés

Recouvrement de charges

Travaux de rénovation énergétique

Suivez nous sur

LinkedIn Logo - Audineau-Associés
Suivez AUDINEAU & Associés sur LinkedIn pour connaître les dernières actualités.
Audineau et associés - logo footer

La mise à jour obligatoire des règlements de copropriété

Les Lois ELAN et 3DS imposent que les règlements de copropriété soient mis à jour.

A défaut il existe un risque d’insécurité juridique pour la copropriété.

Notre service d’audit est à votre disposition pour identifier les stipulations à corriger.

Date originale du règlement de copro
Les données ci-dessus sont recueillies par le Cabinet Audineau & Associés afin de traiter et suivre votre demande de contact. Consulter notre Politique de Confidentialité.