Gardiens et employés d’immeuble

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Gardiens et employés d’immeuble

Ruptures conventionnelles, procédures de licenciement, procédures prud’hommales

Ruptures conventionnelles, procédures de licenciement, Procédures prud’hommales

Le cabinet AUDINEAU et Associés assiste et défend les copropriétés dans tous les aspects juridiques de leurs relations avec les gardiens et employés d’immeuble, à savoir notamment :

  • Rédaction des contrats de travail (catégories A et B de la convention collective)
  • Suivi préventif des procédures de licenciement
  • Suivi des procédures de mise en retraite et en invalidité
  • Procédures contentieuses devant le Conseil des Prud’hommes
  • Expulsion de l’ancien logement de fonction

Nos domaines d'intervention

Baux commerciaux

Baux d’habitation

Gardiens et employés d’immeuble

Droit de la copropriété

Droit de la construction

Droit de la vente immobilière

Mise à jour des statuts d’ASL et d’AFUL

Audits et mise à jour des règlements de copropriété

Saisie immobilière

Scissions de copropriétés

Recouvrement de charges

Travaux de rénovation énergétique

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La mise à jour obligatoire des règlements de copropriété

Les Lois ELAN et 3DS imposent que les règlements de copropriété soient mis à jour.

A défaut il existe un risque d’insécurité juridique pour la copropriété.

Notre service d’audit est à votre disposition pour identifier les stipulations à corriger.

Date originale du règlement de copro
Les données ci-dessus sont recueillies par le Cabinet Audineau & Associés afin de traiter et suivre votre demande de contact. Consulter notre Politique de Confidentialité.