Du précontentieux aux procédures les plus complexes (successions internationales)
Le cabinet AUDINEAU & Associés assure de longue date pour le compte de Syndicats des Copropriétaires le recouvrement des charges de copropriété impayées.
Pour ce faire, ces dossiers sont suivis par un pôle dédié assurant de manière exclusive leur traitement et qui est composé :
- De trois juristes, en charge du suivi des dossiers de recouvrement à l’exclusion de la phase spécifique d’exécution forcée par voie de saisie immobilière ;
- D’une avocate, en charge exclusivement des procédures de saisie immobilière ;
- D’un avocat associé, qui supervise le fonctionnement du pôle de recouvrement et assure la validation de chaque acte établi par ses membres.
Dans le cadre de sa mission propre au recouvrement des charges de copropriété impayées, le cabinet AUDINEAU & Associés, couvre l’ensemble des diligences utiles à l’objectif recherché par les copropriétés, savoir la sécurisation et le recouvrement de leur créance :
- La délivrance de mises en demeure dans le cadre de démarches relevant de la phase précontentieuse ;
- L’établissement et la délivrance d’assignation aux fins de saisine de la juridiction compétente aux fins d’obtention d’un titre exécutoire ;
- Les inscriptions de suretés (hypothèques légales et judiciaires) sur les biens des copropriétaires débiteurs ;
- L’établissement et les démarches afférentes aux fins de signification des oppositions sur prix de vente ;
- La représentation et l’assistance dans le cadre des procédures de surendettement initiées par les copropriétaires débiteurs ;
- L’engagement et le suivi des mesures d’exécution forcées, de nature mobilières ou immobilières.
En outre, le cabinet AUDINEAU & Associés met en œuvre les diligences utiles annexes au recouvrement de charges, et notamment pour les plus fréquentes :
- Désignation d’un représentant en cas de successions vacantes ou non-réclamées ;
- Diligences procédurales aux fins d’identification des héritiers déclarés lorsqu’aucune dévolution successorale n’a été publiée ;
- Désignation d’un mandataire ad hoc en cas de société radiée ;
- Désignation d’un mandataire commun en cas d’indivision, démembrement des droits de propriété ou constitution d’un droit d’usage et d’habitation.
Enfin, le cabinet AUDINEAU & Associés a développé un savoir-faire spécifique pour solutionner tous les dossiers de succession, y compris les plus complexes de nature internationale.
Dans le cadre de cette démarche, le cabinet AUDINEAU & Associés propose de manière systématique une grille tarifaire permettant aux Syndicats de copropriétaires d’identifier les budgets susceptibles d’être mobilisés pour initier les démarches utiles au recouvrement des charges impayées.
Enfin, il est proposé de manière régulière aux cabinets d’administrateurs de biens, au cours de l’année civile, des points d’information sur l’état d’avancement de leur portefeuille de dossiers contentieux, que ce soit par la transmission spontanée d’un tableur de suivi, ou par des rencontres régulières avec les gestionnaires de copropriété ou contentieux concernés par les dossiers en cours.
