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Après l’Assemblée Générale
3.1 Est-ce que les délais habituels post-Assemblée s’appliquent ?
OUI. Le procès-verbal doit être diffusé dans le délai d’un mois à partir de la date de l’Assemblée et les copropriétaires opposants ou défaillants ont deux mois pour éventuellement la…
3.2 Est-ce qu’un copropriétaire peut demander à vérifier les questionnaires de vote ?
OUI. En vertu des dispositions de l’article 33 du Décret du 17 mars 1967, tout copropriétaire peut obtenir communication des procès-verbaux des Assemblées générales avec leurs annexes et les questionnaires…
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