Vous avez
des questions ?
En ce qui concerne la convocation des Assemblées Générales
1.1 Quels changements en ce qui concerne les documents à joindre ?
AUCUN Ils doivent être joints comme pour n’importe quelle Assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 11 du décret du 17 mars 1967. En revanche s’il faut joindre un formulaire…
1.2 Est-ce que les copropriétaires peuvent toujours contrôler les comptes ?
OUI. Les dispositions de l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967 restent applicables, et il convient donc de permettre le contrôle des comptes par les copropriétaires avant la tenue…
1.3 Quels changements en ce qui concerne l’envoi des convocations ?
AUCUN. Les convocations doivent être envoyées par lettres RAR (ou lettres RAR électroniques) et le délai de 21 jours respecté.
1.3 Quels changements en ce qui concerne l’envoi des convocations ?
NON. L’Ordonnance du 20 Mai 2020 indique à ce sujet : « L’assemblée générale des copropriétaires est convoquée sans qu’un lieu de réunion soit déterminé, ni indiqué dans la convocation ». De même…
1.5 Comment informer qu’il s’agit d’une Assemblée générale sans présence physique ?
L’Ordonnance du 20 Mai 2020 précise fort logiquement que la convocation doit clairement indiquer que « les copropriétaires ne peuvent voter que par correspondance ».
1.6 Faut-il inscrire à l’ordre du jour les résolutions types relatives au bureau de l’Assemblée ?
NON. Les copropriétaires n’ont pas à désigner le bureau de l’Assemblée (cf ci-après). Dès lors les résolutions types relatives au bureau de séance (Président, scrutateurs et secrétaire) doivent être supprimés…
1.7 Que prévoir en ce qui concerne le point relatif au « rapport du conseil syndical » ?
Si le Conseil syndical n’a pas adressé de rapport écrit, ce point doit être supprimé de l’ordre du jour.
1.8 Que prévoir pour la désignation des membres du Conseil syndical ?
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
1.9 Que prévoir pour les résolutions relatives aux travaux ?
Il s’agit la des questions des plus délicates à gérer dans ce type d’Assemblée. Il faut donc anticiper au maximum, notamment en prévoyant : la possibilité de voter par société si…
1.10 Est-il possible de laisser des blancs dans les projets de résolution ?
NON. Le maitre mot pour ce type d’Assemblée est l’anticipation. Une fois les convocations envoyées il n’est plus possible de procéder à la moindre modification, rectification ou ajout. Il convient…
1.11 Est-ce qu’un copropriétaire peut tout de même donner son pouvoir ?
OUI d’un point de vue théorique. En effet, l’article 22 de la Loi du 10 juillet 1965 qui dispose que « tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire,…
1.12 Comment communiquer avec les copropriétaires ?
Notre conseil est de prévoir une réunion en visio entre la réception des convocations et la date limite pour retourner les formulaires de vote. Cette réunion n’est bien évidemment pas…
Parcourir les sujets
Dernières actualités & conseils
Suivez nous sur
