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Questions relatives au fonds travaux
22- Comment utiliser le fonds travaux sur plusieurs clés de répartition différentes de la clé constitutive de ce fonds (a priori, charges générales) ?
Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétaires doivent constituer un fonds de travaux appelé sur la base de la clé de répartition générale. La question s’est ainsi posée de savoir…
23- Le fonds travaux peut-il être utilisé pour financer des études ?
Le fonds travaux peut être utilisé pour financer les études préalables. L’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que : « I. – Ne sont pas comprises…
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