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Questions sur les résolutions par lots de travaux
17- Une nouvelle clé de répartition intégrant une partie « travaux de rénovation » peut-elle être créée lorsque le programme de travaux comporte des dépenses s’adressant uniquement aux copropriétaires volontaires (caution sur un prêt collectif à adhésion volontaire, achats groupés de fenêtres…) ?
Le vote d’une nouvelle clé de répartition de charges de copropriété ne peut se faire qu’à la suite de l’adoption d’une décision prise à l’unanimité. En pratique, il est donc…
18- Les dépenses proportionnelles aux différents lots de travaux (aléas, syndics et assurances- dommages ouvrages) doivent-elles être votées par lots ou peuvent-elles être votées globalement ?
Ces dépenses doivent être votées globalement pour le programme de travaux.
19- Selon quelle clé de répartition, les certificats d’économie d’énergie (ou les autres aides octroyées au syndicat des copropriétaires) doivent-ils être répartis ?
Les aides / certificats d’économie d’énergie, en ce qu’elles bénéficient à l’ensemble des copropriétaires doivent être réparties selon la clé de répartition utilisée pour les travaux. En revanche, si les…
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