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Questions sur les résolutions relatives aux travaux privatifs
20- Certains coûts induits classés en travaux individuels dans le règlement de copropriété peuvent-ils être déplacés dans la partie travaux collectifs lorsqu’ils sont la conséquence obligatoire de décisions d’assemblée générale (par exemple dans le cas de persiennes ou de garde- corps que l’on est contraint de changer suite aux travaux d’isolation) ?
Les dispositions du règlement de copropriété relatives à la répartition des charges de copropriété sont impératives . L’assemblée générale ne peut pas décider par un vote d’y déroger . La…
21- Peut-on passer en parties privatives d’intérêt collectif des travaux qui ne sont pas strictement prévus par la loi mais qui ont un impact sur la consommation collective d’énergie (notamment pour le remplacement des ballons d’eau chaude, volets …) ?
La liste des travaux privatifs d’intérêt collectif est donnée par l’article R 138-2 du Code de la Construction et de l’Habitation . Il s’agit : travaux d’isolation thermique des parois…
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