Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Audineau.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AARPI Audineau – Guitton – SIRET 79950291900019 – 10 rue Pépinière, 75008 Paris

Responsable publication : Eric Audineau

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Site crée et géré par :  Mixit7 – agence digitale Paris

Hébergeur : Mixit7 – www.mixit7.com

Crédits photos : Adobe Stock, Envato Elements, Pexels, 20Twenty

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Audineau.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Audineau.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AARPI Audineau – Guitton, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Audineau.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général et a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cabinet. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, l’AARPI Audineau – Guitton ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AARPI Audineau – Guitton est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AARPI Audineau – Guitton.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

AARPI Audineau – Guitton ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Audineau.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AARPI Audineau – Guitton ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Audineau.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AARPI Audineau – Guitton se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AARPI Audineau – Guitton se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles / Politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre page  « Politique de confidentialité ».

8. Liens hypertextes

Le site Audineau.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AARPI Audineau – Guitton. Cependant, AARPI Audineau – Guitton n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies

Veuillez consulter notre page  « Politique de confidentialité ».

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Audineau.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).