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Nos derniers publications et nos conseils en matière du droit immobilier
à l’attention des syndics et copropriétaires.
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 28 août 2024,…
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Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste Le sujet du bouclier tarifaire,…
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Par Xavier Guitton et Martine Fontaine, Avocats. Composée de trois chapitres, la loi…
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Par Xavier Guitton et Martine Fontaine, Avocats. Les évolutions textuelles et jurisprudentielles en…
La gestion des ordures ménagères entraine en pratique les trois questions principales suivantes…
