Dans un ensemble immobilier sis à LA COURNEUVE (93120) 46 avenue de la République et 48/50 avenue Gabriel Péri
Cadastré section V numéro 67, pour une contenance cadastrale de 02 ares et 69 centiares.
Et plus précisément 46 avenue de la République
Le lot numéro 10 de l’Etat Descriptif de Division : Dans le bâtiment A, au troisième étage, porte à droite sur le palier, UN APPARTEMENT de deux pièces principales comprenant selon procès-verbal de constat de description dressé le 3 janvier 2022 par Maître Marine VALLÉE, Commissaire de Justice à VILLEPINTE (93) : une entrée, une salle à manger, une chambre, une cuisine, une salle d’eau avec toilettes, des placards. Superficie privative (Loi Carrez) : 29,91 m².
Droit en commun avec les lots numéros onze et douze à l’usage des water-closets sur le palier.
Avec les 58/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Et les 65/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment A.
Le lot numéro 21 de l’Etat Descriptif de Division : Dans le bâtiment A, au sous-sol, UNE CAVE portant le numéro 21.
Avec le 1/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Et le 1/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment A. Les lieux sont occupés.
Les lieux sont occupés
