Le principe de scission de copropriété est simple : diviser une copropriété existante en retirant de celle-ci un, ou plusieurs bâtiments.
La scission est l’opération juridique la plus complexe envisageable pour une copropriété.
Cette vidéo a pour but d’en expliquer les conditions ainsi que les étapes.
Comment réaliser une scission de copropriété ?
La scission consiste dans le retrait de bâtiment(s) ou de volume(s) d’un ensemble immobilier.
Ce retrait entraîne nécessairement, d’un point de vue juridique, la dissolution du Syndicat existant, au profit de nouveaux Syndicats de copropriétaires et/ou à des propriétaires uniques.
Le processus doit être juridiquement initié par le ou les propriétaires d’un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments OU par le ou les propriétaires dont les lots correspondent à une entité homogène affectée à un usage différent du reste de l’immeuble.
La décision de solliciter leur retrait de la copropriété est prise, en assemblée spéciale, à la majorité de l’article 25 avec possibilité de seconde lecture à la majorité de l’article 24 des copropriétaires composant les lots en cause.
Cette demande est ensuite transmise à l’Assemblée générale, qui statue sur cette demande à la majorité de l’ensemble des copropriétaires (à la majorité de l’article 25 avec possibilité de seconde lecture à la majorité de l’article 24).
Les Assemblées spéciale et générale doivent accepter les conditions matérielles, juridiques et financières de la scission , à savoir :
- Les conditions Matérielles : il s’agit d’approuver les « frontières » de la scission.
- Les conditions Juridiques : il s’agit d’approuver les éventuelles servitudes entres les nouvelles entités de la scission
- Les conditions Financières c’est-à-dire :
- approuver la répartition des dettes et des créances initiales entre les nouvelles entités,
- désigner éventuellement un liquidateur pour clôturer les comptes du Syndicat initial.
- et enfin fixer l’éventuelle soulte versée par le bâtiment qui sollicite son retrait de la copropriété.
Les Assemblées générales des nouvelles entités doivent ensuite approuver leur nouveau règlement de copropriété (à la majorité de l’article 24) et désigner leur syndic, ainsi que les membres de leur conseil syndical.
Pour une nouvelle copropriété, ils doivent également approuver leur budget prévisionnel.
Enfin, les nouvelles entités issues de la scission peuvent décider d’adhérer à une union de Syndicats (prévue par l’article 29 de la Loi du 10 juillet 1965) pour gérer un équipement ou un service commun par exemple une installation de chauffage ou un gardien.
